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A.C. concept
Chemin du Val, BP 38, 83171, Brignoles cedex.

Siret: 534 133 772 00010
APE: 9329Z

tel: 06 36 41 78 65

fax: 09 66 96 49 68

mail:
alain.claustre0615@orange.fr

 
TARIFICATION
En fonction de la spécificité des lieux des prestations à réaliser et des contraintes techniques, un devis chiffré sera établit avant tout contrat d'engagement. en effet, une sonorisation efficace et professionnelle dépend de la nature des lieux (extérieur ou intérieur), de la nature de la prestation elle même, des impératifs de l'organisateur et du nombre de personnes qui composeront le public. Nos tarifications sont donc étudiées au cas par cas et au au plus juste, sur la base d'un barème minimisé calqué sur les fruits de notre expérience (barème disponible sur demande).
Rappel: les démarches et les droits de SACEM sont à la charge de l'organisateur, sauf disposition contraire lors de la signature du contrat d'engagement.
 
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Etudes préliminaires:
L'organisateur autorise le prestataire (AC Concept) et toutes les personnes présentées par ce dernier, à accéder au lieu de la manifestation, à une date convenue à l'avance, afin de procéder, si besoin est, à des études techniques et pratiques du site.

Acompte:
Un contrat sera établit pour chaque prestation. L'organisateur versera à la signature un acompte qui viendra en déduction du prix total de la prestation prévue par le contrat.

Installation, essais, remballage:
L'organisateur prévoira pour avant et pour après la manifestation, d'adapter ses horaires et/ou l'ouverture des locaux, afin que le prestataire puisse installer son matériel, faire des essais et les différents réglages de son et/ou de lumière, voire de procéder à des répétitions. De même, il facilitera le démontage et le remballage après la fin de la prestation.

Responsabilité:
L'organisateur engage sous sa responsabilité civile et financière le prestataire, en contrepartie de quoi le prestataire s'engage à produire sa prestation au jour, heure et lieu indiqué. L'organisateur se chargera éventuellement des déclaration et/ou des autorisations administratives en temps opportun, du paiement des frais et des taxes, impôts, droits d'auteurs, assurances afférents à la prestation et dont il assumera l'entière responsabilité.
 L'organisateur garanti une sécurité de tous les instants pour la sûreté du prestataire, du matériel, des accessoires et des effets personnels, avant, pendant et après la manifestation, aussi bien dans la salle qu'à ses abords immédiats.
L'organisateur sera tenu de dédommager le prestataire en cas de vol, de détérioration du matériel, de blessures physiques ou d'accidents causés par des tiers. Il s'engage à donner son entière coopération à toutes les personnes présentées par le prestataire pour la mise en œuvre et/ou la réalisation de la prestation.

Paiement:
L'organisateur reconnait devoir payer le montant de la prestation et les éventuels frais engagés par le prestataire à la fin de chaque prestation, même si il y a pluralité de contrats étalés dans le temps et quel qu'en soit sa durée. Les acomptes seront déduits du montant dû.

Résiliation:
Le contrat ne peut être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte, que dans les cas suivants: guerre, révolution, inondation, deuil, grève nationale, épidémie, maladie dûment constatée par l'un des intervenants prestataires. L'organisateur se réserve le droit de contre visite par un médecin.
D'autre part, les intempéries ne pourront jamais constituer un cas de force majeure, même si la manifestation se déroule en plein air. L'organisateur se doit de prévoir une salle de repli, le prix total de la prestation prévu au contrat restant dû au prestataire, que la manifestation ai lieu ou pas. En cas d'annulation du fait de l'organisateur, ou découlant de sa responsabilité, celui-ci versera au prestataire la totalité du prix de la prestation prévu dans le contrat à titre de dédommagement, ainsi que les éventuels frais engagés par le prestataire, notamment si sonorisation et éclairages avec indemnités de sous-traitance.
En aucun cas une interdiction de jouer en raison de la puissance sonore, notifié par un quelconque autorité ou par la nature même du lieu de la prestation, ne peut prétendre au droit de rupture du contrat.

Litiges et contestations:

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des modalités définies par le contrat d'engagement,les parties conviendront de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, notamment celui de Brignoles (83170), après épuisement des voix amiables (conciliation, arbitrage..).

 
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